J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0100536A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 2001, M. Claude Zucatti, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.